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PROJET DE LOI 86 - CONSULTATION DU 25 MAI 2010
Dans le cadre du Projet de loi n°86 : Loi reportant la date de l’élection scolaire générale de novembre 2011, voici les commentaires du député de Borduas, Pierre Curzi, lors de la consultation du 25 mai 2010.
Remarques préliminaires
Remarques préliminaires
Remarques finales
Remarques finales
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